Escompte, remise, rabais et ristourne

               

Escompte, remise, rabais et ristourne : quelle différence ?

Le sens étymologique des termes remise, rabais, ristourne et escompte semblent se rapprocher, mais diffèrent beaucoup dans la pratique. La comptabilité est un domaine qui demande une grande rigueur, car les confusions sont proscrites. Pour vous épargner de ces erreurs, nous allons clarifier les termes de remise, rabais, ristourne et escompte.

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Escompte : qu’est-ce que c’est ?

L’escompte consiste en un paiement effectué avant la date d’échéance. Il peut s’agir d’un escompte commercial ou d’un escompte bancaire.

L’escompte bancaire

L’escompte bancaire est une opération de crédit à court terme qu’une banque octroie à une entreprise qui dispose d’un effet de commerce. C’est dire que l’entreprise a effectué un contrat avec un client, mais au lieu d’un paiement en liquidité, le client met à sa disposition, un document de créance pour un paiement à une échéance fixée. L’entreprise étant dans un besoin de fond immédiat, apporte ce document auprès de sa banque pour encaisser son paiement. La somme due sera la soustraction de la commission bancaire et de la TVA du montant fixé sur l’effet de commerce. Une fois à échéance, le client rembourse à la banque le montant fixé sur l’effet de commerce.

L’escompte commercial

L’escompte commercial est une réduction accordée par une entreprise à son client, sur le montant total d’une facture. Autrement dit, c’est une opération où le client bénéficie d’une remise sur le montant total à payer. Généralement, le client ayant payé en une traite, la totalité de la facture sans attendre l’échéance prévue profite de cette faveur de la part de l’entreprise. Cette technique permet au fournisseur de stimuler la vente et d’obtenir rapidement la liquidité sans attendre les délais de règlement de facture souvent trop longs (entre 30 et 60 jours).

Il faut noter que l’escompte commercial est différent d’une remise.

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Qu’est-ce que la remise ?

La remise est une réduction faite sur le prix de vente d’un produit ou d’un lot suivant un taux de remise. Elle est effectuée par un fournisseur à son client dans le cadre d’une promotion. C’est aussi une technique commerciale pour fidéliser son client ou atteindre d’autres clients.

Par ailleurs la remise est appliquée la plupart du temps, sur une grande quantité de produits achetés. Elle peut se faire également soit par l’offre d’un produit pour deux achetés, soit par deux produits achetés pour le prix d’un.

En effet, la stratégie utilisée est celle de l’économie d’échelle. Cela consiste à inciter le client à acheter d’importants volumes de stocks pour bénéficier d’une réduction. Elle permet d’une part à l’entreprise d'éviter une perte et de liquider les stocks invendus. D’autre part, elle permet d’accroitre les ventes et de faire du profit.

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Rabais et ristourne : voici la différence !

Rabais

C’est une réduction exceptionnelle accordée à un client sur le prix d’un produit, pour le dédommager lorsque ses attentes ne sont pas comblées. En effet, il peut s’agir d’un retard de livraison, de la non-conformité du produit ou d’un défaut technique du produit. Le fournisseur fait ce geste pour établir à nouveau la confiance et conserver une bonne relation client.

Ristourne

La ristourne par contre, est une réduction ponctuelle accordée à un client ayant effectué des achats, sur une période donnée. Généralement, elle est calculée en fin d’année sur le montant total d’achat que le client a effectué. La réduction peut prendre en compte les factures d’achats du client sur un trimestre, un semestre ou en une année.

En somme, on peut comprendre que les termes de rabais, remise, ristourne et escompte commercial sont tous des termes de réduction qui s’applique dans différents contextes. Par contre, l’escompte bancaire n’est rien d’autre qu’une avance accordée par la banque à une entreprise avant le délai d’un effet de commerce.

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L’avis des experts

L’avis de Julien PIGNON, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes chez l’Expert-Comptable.com

Une entreprise peut proposer un prix différent de ce qui était prévu initialement, du fait de rabais, remises et ristournes. Ces trois notions, bien que proches et faisant l'objet d'écritures comptables similaires, prennent en compte des réalités différentes. Le rabais est une réduction exceptionnelle sur le prix de vente initial en cas de défaillance d’un service rendu. La remise est une réduction ponctuelle à des fins commerciales. La ristourne est une réduction sur le montant global des ventes réalisées avec un même client pendant une période déterminée.

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L’avis Economie.gouv.fr

La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP), interdit les remises, rabais et ristournes (RRR) pour tout achat de fruits et légumes frais. Cette mesure, entrée en vigueur le 28 janvier 2011, s’applique à tous les contrats, qu’ils soient privés ou publics, qu’ils soient en cours et à venir. L’objectif de cette loi est d’introduire davantage de transparence dans les prix de règlement des achats de fruits et légumes frais. En conséquence, les marchés conclus par les acheteurs publics dont une clause prévoit la détermination du prix par l’application de rabais, remises ou ristournes, ne sont plus conformes à la loi. La suppression des rabais ou remises par avenant est impossible puisqu’elle modifierait les modalités de calcul du prix du marché. Or, ces modalités ne peuvent être modifiées par avenant, car cela entraînerait le bouleversement des conditions de passation initiales du marché (CJCE, 19 juin 2008, Aff. C-454/06).

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Comment comptabiliser un rabais, une remise ou une ristourne ?

Les réductions commerciales telles que les rabais, les remises et les ristournes sont des éléments importants dans les transactions d'achat et de vente. Comptabiliser ces réductions de manière précise est crucial pour assurer une gestion financière efficace et conforme aux normes comptables. Dans ce chapitre, nous explorerons les étapes à suivre pour comptabiliser ces réductions dans les comptes de l'entreprise.

Identification de la réduction

La première étape consiste à identifier le type de réduction accordée. Un rabais est une réduction du prix au moment de la vente, une remise est une réduction basée sur des critères spécifiques tels que les quantités achetées, et une ristourne est une réduction rétroactive basée sur le volume d'achats réalisé sur une période donnée.

Détermination du montant de la réduction

Une fois la réduction identifiée, il est nécessaire de déterminer le montant exact de la réduction. Ce montant est généralement exprimé en pourcentage du prix de vente ou du montant total de la facture.

Choix du compte à créditer

En fonction du type de réduction, le compte à créditer varie. Pour un rabais ou une remise accordé(e) au moment de la vente, le compte à créditer est souvent "Rabais accordé" ou "Remise accordée". Pour une ristourne, le compte à créditer peut être "Ristourne obtenue".

Choix du compte à débiter

Le compte à débiter dépend également du type de réduction. Pour un rabais ou une remise accordé(e) au moment de la vente, le compte à débiter est généralement "Charges financières" ou "Rabais obtenu". Pour une ristourne, le compte à débiter peut être "Rabais obtenus - fournisseurs".

Enregistrement dans le journal comptable

Une fois les comptes à créditer et à débiter déterminés, l'enregistrement de la réduction se fait dans le journal comptable. Le montant de la réduction est inscrit en ligne avec le compte à créditer et en ligne avec le compte à débiter.

Impact sur la TVA

Il est important de tenir compte de l'impact de la réduction sur la TVA. En général, la TVA est calculée sur le montant après réduction (c'est-à-dire le montant net). Assurez-vous de calculer correctement la TVA collectée ou déductible en fonction du montant réduit.

Réconciliation des comptes

À la fin de chaque exercice financier, il est essentiel de réconcilier les comptes relatifs aux réductions commerciales pour garantir l'exactitude des états financiers. Cela implique de vérifier que les montants crédités et débités correspondent aux transactions réelles.

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FAQ

Quelles sont les conditions générales pour bénéficier d'un escompte ?

Les conditions varient d'un fournisseur à l'autre, mais en général, l'escompte est accordé si le paiement est effectué dans un délai spécifié, comme 30 jours à compter de la date de facturation. Cette réduction est souvent utilisée pour encourager le règlement rapide des factures.

Peut-on cumuler un escompte et une remise sur une même facture ?

Oui, il est possible de cumuler un escompte (pour paiement anticipé) avec une remise (pour d'autres raisons telles que les quantités achetées), à condition que les conditions de chaque réduction le permettent. Ces réductions sont essentielles pour optimiser les coûts d'achat et maximiser les bénéfices.

Comment différencier l'escompte et la ristourne ?

L'escompte est accordé pour paiement anticipé, tandis que la ristourne est accordée rétroactivement en fonction des volumes d'achats réalisés sur une période déterminée. Ces avantages commerciaux doivent être correctement comptabilisés pour refléter la santé financière de l'entreprise.

Est-il possible de négocier un escompte ou une remise avec un fournisseur ?

Oui, il est souvent possible de négocier des conditions commerciales avec un fournisseur, y compris des escomptes et des remises, en fonction de divers facteurs tels que la relation commerciale, les volumes d'achats, etc. Une collaboration étroite avec les fournisseurs peut conduire à des arrangements avantageux pour les deux parties.

Quelles sont les implications fiscales des escomptes et des remises ?

Les escomptes et les remises peuvent avoir des implications fiscales en fonction de la législation fiscale locale. Il est recommandé de consulter un expert comptable pour comprendre pleinement ces implications. La comptabilisation précise de ces avantages est essentielle pour la déclaration correcte de la TVA et la gestion efficace des comptes de l'entreprise.